Conditions d’utilisation
Atelier des Fêtes by AnMA
1. Objet
Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Atelier des Fêtes by AnMA propose ses produits et services à ses clients.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service, sans réserve.
2. Accès aux services
Les services proposés par Atelier des Fêtes by AnMA sont accessibles à toute personne majeure disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès à ses services en cas de non-respect des présentes conditions.
3. Commandes
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Atelier des Fêtes by AnMA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Atelier des Fêtes by AnMA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le paiement est exigible :
- immédiatement pour les commandes de produits,
- selon les modalités précisées dans le devis pour les prestations de services.
5. Produits personnalisés
Les produits personnalisés sont réalisés sur mesure à la demande du client.
En conséquence, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune modification, annulation, retour ou remboursement après validation de la commande, conformément à la législation en vigueur.
6. Services de design, décoration et déplacements
Atelier des Fêtes by AnMA propose des services de design, de décoration et de scénographie d’événements, pouvant nécessiter un déplacement sur le lieu de l’événement.
Les conditions suivantes s’appliquent :
- les frais de déplacement ne sont pas inclus dans le prix des prestations,
- ces frais sont facturés séparément, en fonction de la distance, du temps de déplacement et des contraintes logistiques,
- le montant des frais de déplacement est communiqué au client avant validation définitive.
Réservation des prestations de décoration d’événements
Toute prestation de décoration d’événement est réservée uniquement après le versement d’un acompte ou du prépaiement total, selon les conditions définies dans le devis.
👉 Aucune date ne sera bloquée et aucune prestation ne sera garantie sans réception effective du paiement.
7. Livraison
Les modalités de livraison des produits (délais, zones desservies et frais applicables) sont détaillées dans la section Conditions de livraison, accessible sur le site.
8. Responsabilité
Atelier des Fêtes by AnMA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes financières ou préjudices immatériels pouvant survenir dans le cadre de l’exécution des prestations ou de l’utilisation des produits.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, visuels, créations, concepts de décoration et de design) sont la propriété exclusive de Atelier des Fêtes by AnMA.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.