Conditions générales de vente
Atelier des Fêtes by AnMA
Dernière mise à jour : 06/01/2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Atelier des Fêtes by AnMA,
Entreprise exploitée sous la dénomination commerciale Atelier des Fêtes by AnMA,
(ci-après « le Vendeur »),
et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site ou par devis
(ci-après « le Client »).
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente de produits festifs, de prestations de design, de décoration et de scénographie d’événements proposés par Atelier des Fêtes by AnMA.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et services
Les produits proposés sont notamment des ballons gonflés et préparés à l’avance, destinés à un usage unique.
Les prestations de services peuvent inclure :
- design événementiel,
- décoration et scénographie d’événements,
- mise en place sur site, avec ou sans déplacement.
Les visuels présentés sont non contractuels.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées :
- via le site internet,
- par devis accepté.
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement ou acceptation du devis.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Atelier des Fêtes by AnMA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible :
- immédiatement pour les commandes de produits,
- selon les modalités prévues au devis pour les prestations de services.
Pour les prestations de décoration d’événements, la réservation n’est effective qu’après réception d’un acompte ou du paiement total, tel que précisé dans le devis.
Aucune date ne sera bloquée sans paiement effectif.
7. Livraison
Les conditions de livraison (zones, délais, frais, livraison le jour même) sont précisées dans la section Conditions de livraison accessible sur le site.
8. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés, périssables ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Tous les produits vendus sont non retournables, non échangeables et non remboursables.
9. Annulation et remboursement
Aucune annulation, retour ou remboursement ne sera accepté après validation de la commande ou du devis, y compris en cas d’annulation ou de report de l’événement par le Client.
10. Conformité et réclamations
Le Client reconnaît que des variations mineures (couleurs, dimensions, rendus) peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 24 heures suivant la réception, accompagnée de justificatifs.
11. Responsabilité
La responsabilité de Atelier des Fêtes by AnMA ne saurait être engagée en cas :
- d’erreur imputable au Client,
- de force majeure,
- de retard ou dommage imputable au transporteur.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, logos, créations, concepts) sont la propriété exclusive de Atelier des Fêtes by AnMA.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.